Suspension du permis de conduire
En quoi consiste la suspension de permis de conduire ?
La suspension du permis est le retrait provisoire de celui-ci dû à une violation du code de la route, d’une contravention, d’une raison médicale, ou encore d’une décision par rapport à la loi. Un permis peut être donc suspendu selon le motif, que ce soit pour raison administrative ou judiciaire. Durant la suspension d’un permis, le conducteur est interdit de conduite. On peut donc parler de suspension administrative de permis lorsque le cas est traité par un préfet comme pour les raisons médicales ou dans le cas d’une infraction grave. La décision du préfet par rapport à la suspension du permis ne sera mise en vigueur que dans un délai de 3 jours après l’infraction. Pour cela, la date de suspension ne sera considérée qu’à compter du jour où le conducteur remettra son permis et réglera les démarches administratives au niveau de la préfecture. Toutefois, si l’infraction est assez grave, les polices de la route pourront aussi suspendre un permis pour un délai de 72 heures. Alors, ce sera au préfet de décider de la suspension du permis pour un délai de 6 mois à 1 an. Ces infractions peuvent être :
- la conduite en état d’ivresse,
- l’excès de vitesse,
- le délit de fuite,
- le non-respect de certaines règles du code de la route,
- le refus d’obtempérer, etc.
Le conducteur qui enfreint les règles de suspension peut purger une peine de 2 ans avec amende et une perte de 6 points ainsi que la confiscation de la voiture. La suspension judiciaire précède l’audience au tribunal correctionnel après une convocation faite par les officiers de l’ordre.
Le conducteur a le droit d’aménager sa peine
Le conducteur peut recevoir une peine avec sursis ou tout au plus aménager sa peine dans certains cas. Toutefois, un employeur peut licencier un de ses salariés pour une suspension de permis à cause d’un délit commis durant les heures de travail. Par exemple si le chauffeur a fait une conduite en état d’ivresse. Si toutefois, le conducteur commet des infractions hors des horaires de travail, il pourra obtenir un premier avertissement ou un licenciement dans le cas où la société l’oblige. Par définition, le permis blanc est un arrangement décidé par le juge afin de conserver la validité du contrat de travail selon le cas qui se présente. En contre partie, le conducteur se doit de convaincre le juge et son employeur de sa bonne conduite et d’une réelle volonté de ne plus commettre d’infraction.
Faire un stage pour récupérer un permis après suspension
Pendant la suspension d’un permis de conduire, le conducteur peut aussi suivre un stage de récupération de points et ceci est totalement volontaire. Ce stage va être validé, et le conducteur pourra obtenir 4 points sans excéder le plafond du capital de points. Toutefois, le stage peut aussi être obligatoire suite à la décision du juge. La formation reste donc la même que celle volontaire, mais aucun point ne sera attribué. Si l’infraction est grave, le conducteur devra effectuer un second stage et le délai d’un an de suspension ne s’appliquera qu’entre les stages tout en augmentant le solde de points. Il est à noter que si la suspension du permis de conduire a une durée de plus d’un mois, le conducteur se doit de faire une visite médicale en simultané. Toutefois, si le résultat est encore négatif suite cette visite médicale, le permis ne sera pas remis. Le conducteur se doit également de prendre des renseignements auprès de la préfecture pour les mesures qu’il faudra adopter durant la suspension. La suspension levée, le conducteur devra apporter les documents avisant la décision de suspension avec l’avis favorable de la commission médicale afin de récupérer le permis.